Mentions légales
Éditeur du site
Association Conscience Solidaire située au 19 Avenue Nationale – 91300 Massy
SIRET : 92463344900013
Adresse électronique : associationconsciencesolidaire@gmail.com
Direction de la publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Mohamed Boussa
I. Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
L’association Conscience Solidaire est l’auteur du site internet (https://consciencesolidaire.org), et bénéficie ainsi d’une protection, au sens des articles L. 111-1 à L.113-10 du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, illustrations, documents téléchargeables, logiciels…) contenus sur le site (https://consciencesolidaire.org) sont protégés par le droit d’auteur.
À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Conscience Solidaire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Droits des marques
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos ou textes contenus sur le site (https://consciencesolidaire.org) sont la propriété intellectuelle de Conscience Solidaire. Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom Conscience Solidaire ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l’autorisation expresse de l’association titulaire des droits qui y sont attachés, sous peine de constituer un délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (article L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle).
À ce titre, l’utilisateur est autorisé à faire des courtes citations du site, sous réserve que soit précisé de manière apparente : l’origine du document (i.e. « extrait du site de Conscience Solidaire ») le titre du document ou de la page cités, le nom de l’auteur et la date du document s’ils sont connus.
II. Garanties et responsabilités
Garanties
Les informations diffusées sur le site de Conscience Solidaire sont fournies sans garantie d’aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ou à l’usage qu’il sera amené à en faire.
Responsabilités
L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu’il fera des informations diffusées sur le site (https://consciencesolidaire.org). En tant qu’utilisateur du site, l’internaute déclare posséder les connaissances et les compétences techniques requises pour utiliser le site. L’utilisateur se doit de vérifier que son système informatique est en bon état de fonctionnement et qu’il ne contient pas de programme malveillant.
Conscience Solidaire ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeables à partir du site.
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Conscience Solidaire ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente au site, notamment pour des raisons techniques de maintenance.
De même, elle ne pourra être tenue pour responsable des dysfonctionnements ci-après, sans que la liste soit limitative :
La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
Une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique,
La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
Tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du site.
III. Données personnelles
Conscience Solidaire peut être amenée à collecter des données personnelles (noms, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, lettre de motivation, curriculum vitae), notamment par l’intermédiaire des rubriques « faire un don » et « recrutement » permettant à l’utilisateur de faire un don et/ou d’envoyer sa candidature soit via le formulaire en ligne ou par email.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
IV. Loi applicable et litiges
La langue des présentes Mentions Légales est la langue française.
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par Conscience Solidaire en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet (https://consciencesolidaire.org).
Conscience Solidaire affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
I. Données nominatives
Les données personnelles que vous avez communiquées à Conscience Solidaire par l’intermédiaire du site internet sont, sauf demande contraire de votre part, traitées et conservées par notre association.
Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données ou y accéder pour leur rectification, limitation ou effacement en adressant une demande écrite, accompagnée d’un titre d’identité, à : assciationconsciencesolidaire@gmail.com
Conscience Solidaire agit en tant que responsable du traitement tel que défini par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après « RGPD ». Le Responsable du traitement est incarné par Mohamed Boussa.
Conscience Solidaire s’engage tout particulièrement à ne jamais vendre, louer, à des fins notamment commerciales vos Données Personnelles ainsi qu’à sécuriser et protéger d’éventuelles attaques ou fuites les systèmes utilisés pour traiter les données que vous nous confiez.
II. Application de la politique de protection de données personnelles
La politique de protection des données personnelles a pour objet de décrire les Traitements de Données Personnelles mis en œuvre par Conscience Solidaire en tant que Responsable du traitement sur son site et de décrire les droits dont vous disposez en vertu du RGPD et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Cette politique encadre donc l’ensemble des traitements relatifs à la création de votre compte sur l’espace donateur et la gestion de votre compte (y compris les traitements relatifs à votre inscription, à vos paiements, etc.) ; mais également sur le site de recrutement (la gestion de vos candidatures à nos offres d’emplois).
La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels Conscience Solidaire n’est pas responsable de traitement.
III. Les données collectées
Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés
Pour la gestion de l’espace donateur et adhérent
Données d’identification : état civil
Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, n° de téléphone
Données relatives au paiement : mode de paiement, numéro de carte bancaire, IBAN
Pièces d’identité
Pour la gestion des candidatures et Ressources Humaines
Données d’identification : état civil
Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, n° de téléphone
Informations relatives à la formation : niveau d’études, diplômes
Informations relatives à la vie professionnelle : expériences professionnelles, prises de référence
Les données précitées sont traitées uniquement pour des finalités déterminées.
Les Finalités concernées depuis ce site sont les suivantes :
La gestion de vos espaces (espace adhérent et espace donateur) ;
La gestion de vos dons et pour faire appel à votre générosité ;
La gestion de vos candidatures et ressources humaines ;
La gestion de vos demandes d’exercices de droits ;
IV. Les destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont destinées aux services et aux personnes habilitées de Conscience Solidaire.
Ces données peuvent être communiquées à des prestataires et des partenaires techniques et commerciaux, des sous-traitants pour réaliser certains objectifs précités dans le cadre de cette politique pour notre compte.
À ce titre, il est précisé que ces derniers :
Ont un accès limité à vos données personnelles, uniquement pour la réalisation de l’exécution de leurs prestations dans le respect du principe de minimisation ;
Ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec nos instructions et avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles ;
Ces partenaires ou sous-traitants sont susceptibles d’être situés hors de l’Union européenne, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données. Ces transferts de données sont couverts par des garanties appropriées telles que la signature de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître, comme par exemple en cas de contrôle fiscal, de la Cour des Comptes ou en cas d’audit par nos commissaires aux comptes.
V. Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :
Don en ligne : Conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans après le dernier don effectif.
Formulaire de contact : Vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact.
Candidature bénévole : Vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact lié à votre candidature.
Candidature bénévole Collecte : Vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après la collecte nationale.
Newsletter : Vos données personnelles sont conservées sans limitation de durée après votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire en suivant les liens de désinscription sur chaque newsletter.
Données de connexion : Les données personnelles liées aux connexions sont conservées pendant 6 mois.
Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant.
VI. Réclamation
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse associationconsciencesolidaire@gmail.com ou par courrier : 19 Avenue Nationale – 91300 Massy.
Vous avez également, conformément au Règlement Européen, le droit d’induire une réclamation auprès de la CNIL.